- Formulaire d'inscription
- La formation
- S'installer
- La réglementation
- La communication
- CPO Commerce
- Marchés publics
- Offres d'emploi
- Accueil /
- Espace Pro /
- La réglementation /
- L'environnement
L'environnement
Cette page indique les principaux textes du cadre juridique.
Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne
Communication de la commission au Conseil et au Parlement européen du 19 septembre 2002.
Cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.