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Les accords interprofessionnels
ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUR LA DENOMINATION ET LA CLASSIFICATION DES HUITRES CREUSES
Cet accord concerne la dénomination, l'affinage, l'indice, le calibre, le colis, le marquage et l'affichage du prix des huîtres creuses.
- Délibération n°31
119 ko - Dernières modifications : 23/02/2012
- Accord interprofessionnel
200 ko - Dernières modifications : 23/02/2012
ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUR LE COLISAGE DES HUITRES CREUSES
Cet accord fixe les règles de conditionnement des huîtres creuses en vue de leur mise sur le marché à la consommation humaine.
Il complète l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses.
- Délibération n°37
108 ko - Dernières modifications : 23/02/2012
- Accord interprofessionnel
115 ko - Dernières modifications : 23/02/2012
- Arrêté du 8 mars 2012 au journal officiel
57 ko - Dernières modifications : 29/03/2012